Jacques Bironneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bironneau
administrateur civil, chef de la mission Défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383685
(source JORF)
habilitation
02 Décembre 1999
02/12/1999
De:
Jacques Bironneau
administrateur civil, chef de la mission Défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
28 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740392
(source JORF)
habilitation
30 Septembre 1998
30/09/1998
De:
Jacques Bironneau
administrateur civil, chef de la mission défense et continuité de la vie nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
22 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202329
(source JORF)
habilitation
24 Décembre 1997
24/12/1997